Article en vigueur depuis le 4 mars 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 3 : Cartes de surfaces inondables
et cartes des risques d'inondation
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
Section 3 : Cartes de surfaces inondables
et cartes des risques d'inondation
IdentifiantLEGIARTI000023655649
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R566-6 du Code de l'environnement (version du 4 mars 2011)Légifrance →
1. I. – Les cartes des surfaces inondables prévues à l'article L. 566-6 couvrent les zones géographiques susceptibles d'être inondées selon les scénarios suivants :
2. 1° Aléa de faible probabilité ou scénarios d'événements extrêmes ;
3. 2° Aléa de probabilité moyenne soit d'une période de retour probable supérieure ou égale à cent ans ;
4. 3° Aléa de forte probabilité, le cas échéant.
5. II. – Pour chaque scénario, les éléments suivants doivent apparaître :
6. 1° Le type d'inondation selon son origine ;
7. 2° L'étendue de l'inondation ;
8. 3° Les hauteurs d'eau ou les cotes exprimées dans le système de Nivellement général de la France, selon le cas ;
9. 4° Le cas échéant, la vitesse du courant ou le débit de crue correspondant.
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