Article R566-9

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article R566-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2011 au 28 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-907 du 20 juin 2022 - art. 1