Article R571-31-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R571-31-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 octobre 2010 au 1er novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 4

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines) (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 juin 2021 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-31-2 (V)