Article R571-47

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2007.

Carte de l'article R571-47 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2026 fixant les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire prévu à l'article L. 571-10-2 du code de l'environnement en modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures de transport ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application des articles D. 571-53 à D. 571-57 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 8 novembre 1999 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 1
• Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R571-45 (V)
• Code de l'environnement - art. R655-21 (VD)