Article R571-52

Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.

Carte de l'article R571-52 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 29 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 29 juillet 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-890 du 26 juillet 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 6