Article R571-60

Article en vigueur depuis le 25 juin 2023.

Carte de l'article R571-60 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 25 juin 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 174 (V)
• Rédaction depuis le 25 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-504 du 22 juin 2023 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R571-59 (V)