Article R571-66

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R571-66 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d'utilité publique de certains projets de travaux et d'ouvrages concernant les aérodromes et susceptibles d'entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2022-923 du 22 juin 2022 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R571-73 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-85 (VD)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. R122-14 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R154-4 (V)