Article R571-68

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2010.

Carte de l'article R571-68 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 1er novembre 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 174 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires (en vigueur)
• Décret n° 2025-111 du 5 février 2025 portant diverses modifications de la partie réglementaire du code des transports et du code de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-375 du 16 mai 2023 - art. 1
• Décret n°2023-375 du 16 mai 2023 - art. 2
• Décret n°2025-111 du 5 février 2025 - art. 2
• Code de l'aviation civile - art. R*227-8 (Ab)
• Code des transports - art. R*6360-1 (V)