Article R571-85

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R571-85 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juin 2009 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-647 du 9 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 18

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2014-287 du 3 mars 2014 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2011-1948 du 23 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2014-287 du 3 mars 2014 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-85-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-86 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-87-1 (V)