Article R571-89

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article R571-89 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R571-85 (V)