Article R572-3

Article en vigueur depuis le 18 mai 2023.

Carte de l'article R572-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 2 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 2 décembre 2018 au 18 mai 2023 (transféré) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 21
• Rédaction depuis le 18 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-375 du 16 mai 2023 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 4 avril 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 avril 2006 - art. 5 (V)
• Arrêté du 4 avril 2006 - art. 6 (V)
• Décret n°2016-798 du 14 juin 2016 - art. 1
• Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3
• Code de l'environnement - art. R572-5 (M)
• Code de l'environnement - art. R572-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R154-4 (V)