RattachementChapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000047556454
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R572-3 du Code de l'environnement (version du 18 mai 2023)Légifrance →
1. Les cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux aérodromes civils mentionnés au 3° de l'article R. 572-2 sont réexaminés en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés et, en tout état de cause, au moins tous les cinq ans.
2. Après leur réexamen et s'il y a lieu, ils sont actualisés selon la procédure prévue pour leur établissement aux articles R. 572-9 à R. 572-11.
Numérotation : Jusqu'au 18 mai 2023, le numéro R572-3 portait un autre texte (« Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans… »), devenu l'article R572-2 (décret n° 2023-375 du 16 mai 2023, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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