Code de l'environnement · Article

Article R572-2

Article en vigueur depuis le 18 mai 2023.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000047556447

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R572-2 du Code de l'environnement (version du 18 mai 2023)Légifrance →

1. Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis dans les conditions prévues au présent chapitre :

2. 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;

3. 2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;

4. 3° Pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, hors les mouvements effectués exclusivement à des fins d'entraînement sur des avions légers. La liste de ces aérodromes est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement et des transports.

5. 4° Pour les agglomérations mentionnées au 2° de l'article L. 572-2.

Numérotation : Avant le 18 mai 2023, ce texte figurait à l'article R572-3 (décret n° 2023-375 du 16 mai 2023, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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