Article R581-22

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013.

Carte de l'article R581-22 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 12 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 12 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. R581-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-53 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-56 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-57 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-87 (V)