Article R581-29

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R581-29 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R581-53 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-56 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-57 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-86 (VD)