Article R581-35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R581-35 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 7 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 8
• Rédaction du 7 octobre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2022-1294 du 5 octobre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'environnement - art. R581-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-41 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-53 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-56 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-87 (M)
• Code de l'environnement - art. R581-87-1 (V)