Article R581-7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R581-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'environnement - art. R581-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-17 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-20 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-21 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-21-1 (V)