Article R581-84

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article R581-84 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 10