Code de l'environnement · Article

Article R581-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R581-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Rédaction du 1er juillet 2012 au 30 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 4
Rédaction du 30 mai 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-688 du 27 mai 2016 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025 - art. 5

Arrêté du 25 juin 2026 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne (en vigueur)
Arrêté du 31 août 2012 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (abrogé)

Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)