Article R592-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R592-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 mars 2016 au 25 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2016 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016 - art. 6
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016 - art. 2
• Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 1
• Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 6
• Code de l'environnement - art. R592-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R592-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R592-8 (M)
• Code de l'environnement - art. R592-9 (V)
• Code de la défense. - art. R*1411-11-23 (M)
• Code de la défense. - art. R1333-17 (VD)