Article R592-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R592-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mars 2016 au 1er avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R592-10 (M)