Code de l'environnement · Article

Article R592-39

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article R592-39 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (18)

  • Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 février 2024 relatif aux déclarations des produits chimiques visés par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une déclaration ainsi qu'à la forme et aux modalités de la déclaration (abrogé)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation (abrogé)
  • Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations (abrogé)
  • Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation (abrogé)
  • Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense (abrogé)
  • Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (en vigueur)
  • Arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 14 mars 1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration (abrogé)
  • Arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires (abrogé)
  • Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (en vigueur)
  • Arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
  • Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense (en vigueur)
  • Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 7 (VD)
  • Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 - art. 2
  • Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 3 (M)
  • Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 14 (M)
  • Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2 (M)
  • Arrêté du 28 février 2023 - art. 39 (M)
  • Arrêté du 28 février 2023 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 13 avril 2023 - art. 47 (V)
  • Arrêté du 13 avril 2023 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 7 février 2024 (V)
  • Décret n°2024-140 du 23 février 2024 - art. 10
  • Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 6
  • Code de l'environnement - art. R592-52 (V)
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