Article R592-41

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article R592-41 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 31 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1381 du 26 décembre 2025 - art. 1