Article R592-55

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article R592-55 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2025 (abrogé)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1381 du 26 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 1 (Ab)