Article R593-90

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2019.

Carte de l'article R593-90 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 11 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 33

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 40 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-92 (V)