Code de l'environnement · Article
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2019.
CodeCode de l'environnement
RattachementSous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
- Chapitre III : Installations nucléaires de base
- Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
- Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre
IdentifiantLEGIARTI000039206041
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R593-90 du Code de l'environnement (version du 11 octobre 2019)Légifrance →
1. Les dossiers mentionnés aux articles R. 593-16 et R. 593-67 contiennent également un document comportant la description :
2. 1° Des matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ;
3. 2° Des sources d'émission de ces gaz ;
4. 3° Des mesures de surveillance prises en application de l'article L. 229-6 ;
5. 4° Un résumé non technique des informations mentionnées aux 1° à 3°.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.