Article R593-92

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R593-92 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 11 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 35
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1