Article R655-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

Carte de l'article R655-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 13 IV JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1869 du 26 décembre 2007 - art. 4
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 27
• Rédaction depuis le 18 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1