Code de l'environnement · Article

Article R655-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  3. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
  4. Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
IdentifiantLEGIARTI000031637717
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R655-1 du Code de l'environnement (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. Le livre V est applicable au département de Mayotte à l'exception du III de l'article R. 543-171 et des trois derniers alinéas de l'article R. 543-157.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031637717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.