Article R661-9

Article en vigueur depuis le 20 juin 2016.

Carte de l'article R661-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2011 au 20 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-811 du 17 juin 2016 - art. 2