Article D112-2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

Carte de l'article D112-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er novembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 - art. 3 (V)