Article D141-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article D141-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er novembre 2008 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008 - art. 1
• Rédaction du 31 mars 2012 au 6 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-428 du 29 mars 2012 - art. 2
• Rédaction du 6 février 2013 au 28 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-115 du 4 février 2013 - art. 1
• Rédaction du 28 octobre 2016 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 27 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 27 novembre 2020 au 24 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1445 du 24 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 24 avril 2023 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-299 du 21 avril 2023 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2025 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 - art. 28

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D141-3 (V)