Article D141-2 historique

Historique de l'article D141-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er novembre 2008 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008 - art. 1
• Rédaction du 31 mars 2012 au 6 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-428 du 29 mars 2012 - art. 2
• Rédaction du 6 février 2013 au 28 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-115 du 4 février 2013 - art. 1
• Rédaction du 28 octobre 2016 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 27 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 27 novembre 2020 au 24 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1445 du 24 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 24 avril 2023 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-299 du 21 avril 2023 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2025 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 - art. 28

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (en vigueur)