Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D146-11
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Carte de l'article D146-11 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 8 février 2020 au 12 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2020-90 du 5 février 2020 - art. 1
- Rédaction du 12 avril 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2020-417 du 8 avril 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-844 du 30 août 2023 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-417 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2020-417 du 8 avril 2020 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D146-5 (V)