Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D146-11
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées
Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées
IdentifiantLEGIARTI000048033096
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D146-11 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Un conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques comprend des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées désignés par le président. Il peut inviter des personnes choisies en raison de leur expertise.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 2 du décret n°2002-1388 du 27 novembre 2002 jusqu'au 26 octobre 2004 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004). Lien incertain : la version affichée date du 1er septembre 2023, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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