Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D148-1
Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2017 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article D148-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 15 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 15 juin 2005 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er octobre 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1284 du 29 septembre 2016 - art. 1
- Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2017-96 du 27 janvier 2017 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R541-4 (V)