Article D216-1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2013.

Carte de l'article D216-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 octobre 2012 au 21 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1

Décrets liés (6)

• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé)
• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 28 (Ab)
• Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 28 (Ab)
• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 28 (V)
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 28 (V)
• Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 2
• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 28 (Ab)