Article D221-27

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article D221-27 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2024 au 5 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1106 du 3 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1106 du 3 décembre 2024 - art. 1
• Arrêté du 13 janvier 2025 - art. 1 (V)