Article D226-1-1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2013.

Carte de l'article D226-1-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 novembre 2008 au 21 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-774 du 30 juillet 2008 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D226-1-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D226-1-3 (VD)