Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D226-3-6
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2021.
Carte de l'article D226-3-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juin 2011 au 1er février 2012 (modifiée)
- Rédaction du 1er février 2012 au 1er octobre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
- Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1285 du 29 septembre 2016 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 15 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1966 du 28 décembre 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 15 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-929 du 12 juillet 2021 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R542-2 (V)