Article D232-20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article D232-20 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 février 2005 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-118 du 10 février 2005 - art. 1 () JORF 13 février 2005
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D232-21 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D232-22 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-17 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-22 (V)