Article D245-24-1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2014.

Carte de l'article D245-24-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1776 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction depuis le 23 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2014-362 du 20 mars 2014 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la labellisation des centres de formation de chiens-guides d'aveugles et de chiens d'assistance (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 2 août 2006 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 mars 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2014-362 du 20 mars 2014 - art. 6 (V)
• Arrêté du 3 avril 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 avril 2023 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D245-24-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D245-24-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D245-24-4 (V)