Article D262-40

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er juin 2009. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D262-40 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R541-1 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-6 (V)