Article D262-57

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D262-57 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-6 (M)