Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D311-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article D311-8 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 4 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 4 novembre 2005 au 2 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 2 septembre 2007 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er mai 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; DÉCRET n°2015-1447 du 6 novembre 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-688 du 25 avril 2022 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D311-3 (VD)