Article D312-0-1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article D312-0-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des bureaux d'aide psychologique universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 avril 2025 (V)
• Arrêté du 2 avril 2025 - art. 1 (V)