Article D312-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D312-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 14 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 - art. 4
• Rédaction du 14 août 2019 au 17 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-835 du 12 août 2019 - art. 4
• Rédaction du 17 juillet 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 2 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (en vigueur)
• Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées (en vigueur)
• Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• DÉCRET n°2015-1293 du 16 octobre 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-271 du 13 avril 2018 - art. 2
• Décret n°2023-323 du 28 avril 2023 - art. 2
• Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-754 du 7 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-754 du 7 juillet 2024 - art. 8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-5-1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-17 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R524-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R531-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R581-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-1 (VD)