Article D312-111

Article en vigueur depuis le 5 avril 2009.

Carte de l'article D312-111 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 5 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 5 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - art. 7

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles (en vigueur)
• Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1065 du 17 août 2020 - art. 4 (V)
• Arrêté du 21 septembre 2020 - art. 19 (V)
• Décret n°2024-347 du 15 avril 2024 - art. 4 (V)