Article D312-159-1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article D312-159-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 septembre 2011 au 30 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2016 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d'exercice dématérialisé des missions de coordination en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 2 (V)