Article D312-161

Article en vigueur depuis le 30 mai 2016.

Carte de l'article D312-161 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2005 au 30 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
• Rédaction depuis le 30 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R524-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R531-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R581-2 (V)